Aspects juridique


Votre responsabilité civile et pénale de chef d'entreprise peut être engagée dans de nombreux domaines.


- Charte de l’utilisation des outils informatique,

- Sauvegarde des données et archivage,

- Contrôle fiscal informatisé,

- Déclarations à la CNIL

- Loi Hadopi et filtrage des entrées/sorties internet,

- Contrats avec les prestataires.

Vous connaissez un conflit avec un prestataire informatique.


Les entreprises se penchent souvent sur ces problématiques lorsqu’un litige commence à se profiler et c’est bien souvent trop tard. Nous pouvons vous aider à anticiper sur les aspects juridique de ces problèmes.

 

 

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